Description du projet
SECRET PROFESSIONNEL ET PARTAGE DE L’INFORMATION (Z-A38)
Infos pratiques
Durée
2 JOURS / 14 HEURES
Lieux
INTER
École des Parents et des Éducateurs d’Île-de-France
5, impasse Bon Secours 75543 Paris Cedex 11
INTRA
Vous ne pouvez pas vous inscrire à titre individuel à cette formation. Elle s’adresse à un collectif de travail. Elle peut être menée en présentiel ou en distanciel. Si vous souhaitez l’organiser au sein de votre structure merci d’adresser un mail à : formation@epe-idf.com
Dates
03-04 OCTOBRE 2024 /
Tarif
ENTREPRISE/OPCO : 560 €
INDIVIDUEL : 500 €
INTRA
A définir en fonction du projet
Public
Professionnels du secteur médico-social.
Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap. Notre organisme de formation met tout en œuvre pour adapter ses dispositifs de formation aux personnes en situation de handicap.
Nous vous proposons :
• De vous accueillir et de vous accompagner individuellement.
• D’identifier vos besoins spécifiques au regard de votre situation de handicap.
• De mettre en œuvre les adaptations pédagogiques et/ou matérielles nécessaires.
• Vous aider à construire votre parcours de formation à l’EPE-IDF.
Prérequis
Aucun
Méthode
Apports théoriques, quiz juridique, échanges à partir du vécu des participants, analyse de situations concrètes et interactives.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Tous les détails ICI
Public
et méthode
CONTENU
ET OBJECTIFS
Contenu
Formateurs experts
Tous nos formateurs ont une pratique de terrain en tant que psychologues cliniciens, psychologues du travail, psychanalystes, avocats, juristes, médiateurs familiaux, éducateurs de jeunes enfants, anthropologues, sociologues, consultants, etc.
Experts et praticiens, ils vivent sur le terrain les évolutions en cours du secteur social et médico-social et expérimentent les outils qu’ils proposent en formation.
Cette formation sera animée par un juriste
Du secret professionnel au partage de l’information : jour 1
- La distinction droit de réserve/ Obligation de discrétion
- Le Secret professionnel, les personnes concernées, ce qu’il couvre…
- La sanction de son non respect
- La levée du secret
- L’obligation de signalement (réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007) : signalement administratif, signalement judiciaire
Du point de vue de la responsabilité de chacun:
- Responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire.
- La responsabilité de l’administration : distinction entre faute personnelle et faute de service, le cumul de responsabilité et l’action récursoire.
Du point de vue des outils à mettre en place:
- Quel protocole mettre en place (et comment le construire) pour harmoniser les pratiques ?
Objectifs
- Actualiser ses connaissances sur la notion de secret professionnel
- Connaitre le cadre du partage de l’information
- Être à même d’évaluer une situation en tenant compte de l’intérêt des usagers, des professionnels, de la loi, des règles de l’institution et du bon sens
- Distinguer les différents mécanismes de responsabilité (disciplinaire, civile, pénale)
Avec la judiciarisation de notre société le professionnel du secteur médico-social s’est vu confier de plus en plus de responsabilités et d’obligations. Comment s’y retrouver face à ce véritable arsenal et plus particulièrement sur la question du secret ? Quelles informations sont confidentielles ? Lesquelles peuvent, voire, doivent être partagées, et jusqu’à quel échelon (dans le service, entre deux institutions,…) ? L’outil juridique et une meilleure connaissance de l’esprit des lois contribuent à trouver un allié pour une meilleure pratique en ce domaine