Description du projet
Mise à jour le 1er septembre 2024
Programme 2024 et 2025
SECRET PROFESSIONNEL ET PARTAGE DE L’INFORMATION (Z-A38)
Infos pratiques
Durée
2 JOURS / 14 HEURES
Lieux
Dates
03-04 OCTOBRE 2024 / 09-10 OCTOBRE 2025 /
Tarif
ENTREPRISE/OPCO
560 € en 2024
610 € en 2025
INDIVIDUEL
500 € en 2024
550 € en 2025
INTRA
A définir en fonction du projet
Public
Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap. Notre organisme de formation met tout en œuvre pour adapter ses dispositifs de formation aux personnes en situation de handicap.
Nous vous proposons :
• De vous accueillir et de vous accompagner individuellement.
• D’identifier vos besoins spécifiques au regard de votre situation de handicap.
• De mettre en œuvre les adaptations pédagogiques et/ou matérielles nécessaires.
• Vous aider à construire votre parcours de formation à l’EPE-IDF.
Prérequis
Méthode
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Tous les détails ICI
Public
et méthode
CONTENU
ET OBJECTIFS
Contenu
Tous nos formateurs ont une pratique de terrain en tant que psychologues cliniciens, psychologues du travail, psychanalystes, avocats, juristes, médiateurs familiaux, éducateurs de jeunes enfants, anthropologues, sociologues, consultants, etc.
Experts et praticiens, ils vivent sur le terrain les évolutions en cours du secteur social et médico-social et expérimentent les outils qu’ils proposent en formation.
Cette formation sera animée par un juriste
Du secret professionnel au partage de l’information : jour 1
- La distinction droit de réserve/ Obligation de discrétion
- Le Secret professionnel, les personnes concernées, ce qu’il couvre…
- La sanction de son non respect
- La levée du secret
- L’obligation de signalement (réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007) : signalement administratif, signalement judiciaire
Les différents mécanismes de responsabilité du professionnel : jour 2
Après avoir cerné le domaine du secret professionnel et celui du partage de l’information, comment évaluer les implications de situations complexes sur la posture du professionnel, de l’Institution (qu’elle soit rattachée à l’administration ou non) et des tiers
Du point de vue de la responsabilité de chacun:
- Responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire.
- La responsabilité de l’administration : distinction entre faute personnelle et faute de service, le cumul de responsabilité et l’action récursoire.
Du point de vue des outils à mettre en place:
- Quel protocole mettre en place (et comment le construire) pour harmoniser les pratiques ?
Objectifs
- Actualiser ses connaissances sur la notion de secret professionnel
- Connaitre le cadre du partage de l’information
- Être à même d’évaluer une situation en tenant compte de l’intérêt des usagers, des professionnels, de la loi, des règles de l’institution et du bon sens
- Distinguer les différents mécanismes de responsabilité (disciplinaire, civile, pénale)