Description du projet


SECRET PROFESSIONNEL ET PARTAGE DE L’INFORMATION (ML-A38)

Public

Méthode

Contenu

Objectif

Pré-inscription

Infos pratiques

Durée

2 JOURS / 14 HEURES

Lieux
École des Parents et des Éducateurs d’Île-de-France
5, impasse Bon Secours 75543 Paris Cedex 11

Dates

27-28 MARS 2019 / 15-16 JUIN 2020 /

Tarif

ENTREPRISE/OPCO : 400 €

INDIVIDUEL : 300 €

 

Public
Professionnels du secteur médico-social.  

Prérequis
Aucun

Méthode
Apports théoriques, quiz juridique, échanges à partir du vécu des participants, analyse de situations concrètes et interactives.

Public
et méthode

CONTENU
ET OBJECTIFS

Contenu
Formateurs experts Tous nos formateurs ont une pratique de terrain en tant que psychologues cliniciens, psychologues du travail, psychanalystes, avocats, juristes, médiateurs familiaux, éducateurs de jeunes enfants, anthropologues, sociologues, consultants, etc. Experts et praticiens, ils vivent sur le terrain les évolutions en cours du secteur social et médico-social et expérimentent les outils qu’ils proposent en formation. Cette formation sera animée par un juriste Du secret professionnel au partage de l’information : jour 1
  • La distinction droit de réserve/ Obligation de discrétion
  • Le Secret professionnel, les personnes concernées, ce qu’il couvre…
  • La sanction de son non respect
  • La levée du secret
  • L’obligation de signalement (réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007) : signalement administratif, signalement judiciaire
Les différents mécanismes de responsabilité du professionnel : jour 2     Après avoir cerné le domaine du secret professionnel et celui du partage de l’information, comment évaluer les implications de situations complexes sur la posture du professionnel, de l’Institution (qu’elle soit rattachée à l’administration ou non) et des tiers

Du point de vue de la responsabilité de chacun:

  • Responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire.
  • La responsabilité de l’administration : distinction entre faute personnelle et faute de service, le cumul de responsabilité et l’action récursoire.

Du point de vue des outils à mettre en place:

  • Quel protocole mettre en place (et comment le construire) pour harmoniser les pratiques ?

Objectifs
  • Actualiser ses connaissances sur la notion de secret professionnel
  • Connaitre le cadre du partage de l’information
  • Être à même d’évaluer une situation en tenant compte de l’intérêt des usagers, des professionnels, de la loi, des règles de l’institution et du bon sens
  • Distinguer les différents mécanismes de responsabilité (disciplinaire, civile, pénale)
Avec la judiciarisation de notre société le professionnel du secteur médico-social s’est vu confier de plus en plus de responsabilités et d’obligations. Comment s’y retrouver face à ce véritable arsenal et plus particulièrement sur la question du secret ? Quelles informations sont confidentielles ? Lesquelles peuvent, voire, doivent être partagées, et jusqu’à quel échelon (dans le service, entre deux institutions,…) ? L’outil juridique et une meilleure connaissance de l’esprit des lois contribuent à trouver un allié pour une meilleure pratique en ce domaine  

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Attention : cette démarche n'est qu'une pré-inscription. Afin de procéder à votre inscription définitive, vous devez nous faire parvenir le devis signé ou l'accord de prise en charge signé par votre employeur.

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Le bulletin d’inscription ( il vous sera envoyé par email ) doit être accompagné :
- Soit d’un bon de commande
- D’un accord de prise en charge de l’correspondant ou de l’OPCA du montant du prix de l’action de formation
Vous pouvez envoyer le bulletin d’inscription accompagné de l’accord de prise en charge à :
Ecole des parents et des Educateurs D’ile de France – Service formation
5 impasse Bon secours
75011 Paris
Ou par mail à formation@epe-idf.com

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